Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 août 2026

Cette politique explique quelles données personnelles Enerpass collecte sur enerpass.fr, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur enerpass.fr est Enerpass, SARL au capital de 10 000 €, SIRET 538 707 316 00013 (voir mentions légales), contact : contact@enerpass.fr.

2. Données collectées

Enerpass collecte des données personnelles uniquement lorsque vous les transmettez volontairement, via :

• Formulaire de contact (page d'accueil) : nom, adresse email, téléphone (facultatif), message.
• Configurateur de projet : nom, téléphone, email, description du projet, ainsi que les dimensions et options sélectionnées (longueur, largeur, hauteur, profondeur, type d'aménagement).
• Navigation : données techniques (adresse IP, type de navigateur) collectées de façon standard par tout serveur web et, le cas échéant, par les outils de mesure d'audience — voir la section Cookies ci-dessous.

Enerpass ne collecte aucune donnée bancaire ou de paiement sur ce site.

3. Finalités du traitement

Les données transmises via nos formulaires sont utilisées pour :

• Répondre à votre demande de devis ou d'information sous 24 h ouvrées ;
• Vous envoyer un email de confirmation de votre demande ;
• Assurer le suivi commercial de votre projet (rappel téléphonique, envoi de devis).

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) : vous nous contactez pour obtenir un devis, nous traitons vos données pour y répondre.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à l'équipe Enerpass. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales. Un sous-traitant technique est néanmoins impliqué dans l'acheminement des emails :

• Resend (service d'envoi d'emails transactionnels) reçoit le contenu de vos formulaires pour acheminer l'email de confirmation et la notification à notre équipe.
• Google (Google Tag Manager et Google Analytics) reçoit des données de navigation anonymisées à des fins de mesure d'audience, uniquement si vous avez donné votre consentement via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

6. Durée de conservation

Les données transmises via les formulaires sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande commerciale, puis pendant 3 ans à compter du dernier contact, en l'absence de relation commerciale, conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Cookies et traceurs

Dès votre première visite, un bandeau de gestion des cookies (solution Tarteaucitron) vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt de cookies non essentiels. Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé tant que vous n'avez pas donné votre consentement.

Le site utilise :

• Cookies strictement nécessaires (déposés sans consentement) : mémorisation de votre choix relatif aux cookies, fonctionnement du formulaire de contact et du configurateur.
• Google Tag Manager / Google Analytics (déposés uniquement après consentement) : mesure d'audience anonymisée (pages visitées, provenance du trafic) via Google Tag Manager, un conteneur de balises pouvant déployer Google Analytics.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page, ou configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté avant leur dépôt.

8. Transferts hors Union européenne

Resend, notre prestataire d'envoi d'emails, est une société basée aux États-Unis. Le contenu de vos formulaires peut donc faire l'objet d'un transfert hors UE, encadré par les garanties prévues par ce prestataire (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent).

Lorsque vous consentez aux cookies de mesure d'audience, Google (Google Tag Manager / Google Analytics) peut également traiter des données hors UE ; Google LLC participe au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement pour motif légitime ;
• Droit à la limitation : demander la suspension d'un traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à contact@enerpass.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

10. Sécurité des données

Enerpass met en œuvre des mesures techniques raisonnables (formulaires protégés contre les soumissions automatisées, transmission chiffrée via HTTPS) pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

12. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour rester conforme à l'évolution de la réglementation ou de nos outils. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.